Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 14 juin 2025 — Date d'entrée en vigueur : 14 juin 2025
Les présentes conditions régissent l'accès aux parcours et aux services proposés par Perceptra (ci-après « l'école », « nous »). En vous inscrivant à un parcours, vous acceptez les présentes conditions dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas vous inscrire.
1. Définitions
- « Parcours » : l'une des formations structurées proposées par Perceptra (préparatoire, réseaux de neurones, ingénierie de production).
- « Participant » : toute personne physique inscrite à un parcours.
- « Contenu » : les séances en direct, enregistrements, exercices, corrections et autres matériaux pédagogiques fournis dans le cadre d'un parcours.
- « Accord » : les présentes conditions générales, acceptées lors de l'inscription.
2. Acceptation des conditions
L'inscription à un parcours vaut acceptation des présentes conditions. Les parcours sont destinés aux personnes âgées de 18 ans et plus, ayant la capacité juridique de contracter selon le droit suisse.
3. Description du service
Perceptra propose des parcours de formation en ligne en intelligence artificielle. Le contenu, la durée et les modalités de chaque parcours sont décrits dans le syllabus publié sur le site avant inscription. Les parcours sont accessibles depuis n'importe quel pays, sous réserve des restrictions légales applicables dans le pays du participant.
4. Inscription et accès
L'inscription est confirmée après réception du paiement complet. Les informations transmises lors de l'inscription (nom, adresse e-mail) doivent être exactes. Le participant est responsable de la confidentialité de ses identifiants d'accès. Tout accès non autorisé doit être signalé sans délai.
L'accès aux parcours avancés (réseaux de neurones, production) est conditionné à la réussite d'un exercice de vérification des prérequis ou à l'acceptation d'un dossier. Perceptra se réserve le droit de refuser une inscription si le niveau requis n'est pas atteint.
5. Responsabilités du participant
Le participant s'engage à :
- Ne pas partager les enregistrements, exercices ou corrections avec des personnes non inscrites au parcours
- Rendre les travaux notés de façon individuelle, sans copier des solutions existantes
- Se comporter de façon respectueuse envers les instructeurs et les autres participants dans les espaces d'échange
- Ne pas tenter de contourner les systèmes d'accès ou de reproduire commercialement le contenu des parcours
6. Propriété intellectuelle
Tout le contenu pédagogique (séances, exercices, supports, enregistrements) est la propriété de Perceptra ou de ses instructeurs. Une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non transférable est accordée au participant pour la durée du parcours.
Les soumissions et projets produits par le participant lui appartiennent. Perceptra peut utiliser des extraits anonymisés à des fins pédagogiques internes, sauf opposition du participant.
7. Paiement et remboursement
Les tarifs sont indiqués en francs suisses (CHF) sur la page Parcours. Le paiement est dû en totalité avant le début du parcours.
Politique de remboursement : Un remboursement complet est accordé dans les quatorze (14) jours calendaires suivant la confirmation d'inscription, à condition qu'aucun devoir noté n'ait été soumis. Passé ce délai, les demandes de remboursement sont examinées individuellement. Aucun remboursement partiel automatique n'est prévu pour un abandon en cours de parcours.
8. Modalités pédagogiques
L'attestation de suivi est délivrée au terme du parcours, sous réserve du rendu de toutes les soumissions obligatoires. Elle liste les sujets couverts et les résultats obtenus. Il ne s'agit pas d'un diplôme académique.
Les dates de séances peuvent être modifiées pour des raisons indépendantes de notre volonté (indisponibilité des instructeurs, problèmes techniques). Les participants sont informés dès que possible et les séances sont reportées, pas supprimées.
9. Limitation de responsabilité
Les parcours Perceptra sont fournis « tels quels ». Nous ne faisons aucune promesse concernant les résultats professionnels obtenus après un parcours. La responsabilité de Perceptra est limitée, en tout état de cause, au montant payé pour le parcours concerné.
Perceptra n'est pas responsable des dommages indirects (manque à gagner, perte d'opportunité) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les services.
10. Résiliation
Le participant peut mettre fin à sa participation à tout moment en nous contactant. Sauf dans le délai de remboursement défini à l'article 7, aucun remboursement n'est automatiquement accordé.
Perceptra peut résilier l'accès d'un participant en cas de violation des présentes conditions, sans remboursement. Les violations graves (partage non autorisé du contenu, plagiat systématique) peuvent faire l'objet d'une résiliation immédiate.
11. Droit applicable et for juridique
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le for juridique est le tribunal compétent du canton du Valais, Suisse.
12. Modifications des conditions
Perceptra peut modifier les présentes conditions. Les participants actifs sont informés par e-mail au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications. La poursuite de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.
Contact
Perceptra
Avenue de la Poste 15, 1920 Martigny, Suisse
[email protected]